ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

personnalité qualifiée du secteur des transports

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

membre permanent de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable. Officier du 3 juin 2013

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade de commandeur

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

13°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

personnalité qualifiée du secteur des transports

directrice générale d'un groupement d'intérêt économique portuaire. Chevalier du 17 décembre 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade d'officier

directrice générale de HAROPA-Ports de Paris

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée des transports

directrice générale du Port autonome de Paris

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle

à compter du

1er juillet 2014

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2014

membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris

représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM

représentant de l'Etat

directrice des affaires maritimes

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes

directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentante du ministre chargé de la mer

directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère. Chevalier du 5 mai 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie

Au grade d'officier

membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

représentante titulaire du ministre chargé des transports

directrice des affaires maritimes

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre de l'État, et

représentant le ministre chargé de la marine marchande

membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

représentants titulaires et suppléants du ministre chargé des transports

Titulaire

directrice des affaires maritimes

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

directrice des affaires maritimes

membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime

directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentantes du ministère chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléante

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'équipement

Titulaire

directrice de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléante

directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable

membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités

I - Personnalités désignées sur proposition

du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer

directrice de la recherche et de l'innovation du commissariat au développement durable

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé des transports

directrice de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)

représentant du ministre chargé de l'environnement

directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé de l'environnement

directrice de la recherche et de l'innovation, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des transports

ingénieure générale des ponts et chaussées

directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé des transports

membre titulaire

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, et

membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

suppléant

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé des transports

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membres du Conseil national de l'information géographique

II. - Au titre des représentants des ministères

représentant du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

directrice de la recherche et de l'animation scientifique au secrétariat général

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre chargé de l'équipement

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membre de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

membre suppléant du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentant du ministre chargé des transports

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2006 est fixé

ingénieure générale des ponts et chaussées

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (secrétariat général)

ingénieure en chef des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

ingénieure en chef des ponts et chaussées

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée par intérim des fonctions de directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

ingénieure en chef des ponts et chaussées

en sus de ses fonctions, de l'intérim des fonctions du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

directeurs-adjoints

ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur des routes

Représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe est fixé

pour l'année 1993